Dernière mise à jour : à compléter

Politique de confidentialité — Candidats

[INTRO À RÉDIGER]

1. Responsable de traitement

[RESPONSABLE DE TRAITEMENT À PRÉCISER : Talent Mobilis SAS, SIREN 101 320 661, 16 impasse du Clos des Logis, 13770 Venelles — et le cas échéant, mention du co-responsable Euroasia Philippines Inc.]

2. Données collectées

Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées dans le cadre du processus de recrutement :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, photographie d'identité.
  • Coordonnées : adresse postale aux Philippines, téléphone, email.
  • Documents officiels : passeport, NBI clearance, extrait d'acte de naissance, état civil familial.
  • Parcours et qualifications : CV, diplômes, certifications TESDA (NCII, NCIII), expériences professionnelles antérieures, références employeurs.
  • Données de santé (catégorie particulière) : résultats des examens médicaux pré-départ obligatoires (cf. OEC), aptitude médicale, vaccinations.
  • Données biométriques (catégorie particulière) : empreintes digitales et photographie biométrique collectées par le consulat de France à Manille pour la délivrance du visa.
  • Évaluations : tests techniques, entretiens, niveau de langue (anglais et le cas échéant français).
  • Données financières : compte bancaire (uniquement après embauche, pour le versement du salaire).

[CADRAGE DONNÉES NON COLLECTÉES — À COMPLÉTER]

3. Bases légales du traitement

  • Données générales : article 6.1.b RGPD — exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (candidature).
  • Données de santé et biométriques : article 9.2.b RGPD — exécution des obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de protection sociale, dans le cadre des exigences réglementaires françaises (visa salarié) et philippines (OEC, examens MWO).
  • Conservation post-rejet : article 6.1.f RGPD — intérêt légitime à conserver les dossiers pour réutilisation ultérieure (sous réserve du consentement du candidat).

4. Destinataires et transferts internationaux

  • Talent Mobilis SAS (France) — coordination du dossier et instruction administrative française.
  • Euroasia Philippines Inc. (Manille) — sourcing, présélection et coordination des formalités philippines.
  • Autorités françaises — DRIEETS, consulat de France à Manille, OFII, préfecture (uniquement les pièces requises par chaque procédure).
  • Autorités philippines — DMW, MWO, OWWA (Bureau of Immigration uniquement à la sortie du territoire).
  • Employeur final — entreprise française recruteuse, destinataire du dossier de candidature après accord du candidat.
  • Sous-traitants techniques : Vercel Inc. (hébergement web), Resend / SMTP (transmission emails), prestataires de visioconférence pour entretiens.

Encadrement des transferts hors UE : les transferts de données vers les Philippines sont encadrés par [À PRÉCISER — clauses contractuelles types signées entre Talent Mobilis SAS et Euroasia Philippines Inc. + analyse d'impact transferts].

5. Durées de conservation

  • Candidats non retenus : 2 ans à compter du dernier contact, sous réserve de consentement explicite pour conservation à des fins de réutilisation. Effacement automatique à l'échéance.
  • Candidats placés : 5 ans après la fin du contrat de travail (obligations fiscales et sociales).
  • Données de santé pré-départ : [durée à confirmer juridiquement].
  • Données biométriques (consulat) : conservées uniquement par les autorités françaises selon leurs propres règles — Talent Mobilis n'a pas accès au stockage biométrique.

6. Sécurité

[MESURES DE SÉCURITÉ — À RÉDIGER : chiffrement TLS, contrôle d'accès, durée de session, sauvegardes, journalisation, formation du personnel, protocole de notification de violation à la CNIL sous 72h, etc.]

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès et de copie
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité de contrôle française)

8. Contact DPO / Référent données personnelles

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

[Référent données personnelles — coordonnées à compléter une fois la désignation effectuée]
Email : dpo@talentmobilis.com
Adresse postale : Talent Mobilis SAS, 16 impasse du Clos des Logis, 13770 Venelles, France.

9. Cookies

Cette notice spécifique candidat ne porte pas sur l'usage des cookies du site web. Pour toute information relative aux cookies, consultez notre politique de confidentialité générale.

10. Modifications

La présente notice peut être amendée à tout moment pour refléter l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. Toute modification matérielle sera communiquée aux candidats actifs par email.

Voir aussi : politique de confidentialité générale (visiteurs du site) · mentions légales